Article 1 :

L’Union Du commerce de CESSON-SEVIGNE, Association Loi 1901, organise une tombola entre le 01 et le 08 décembre 2007

Article 2 :

La Présente tombola est ouverte gratuitement, sans obligation d’achat, à toute personne physique, âgée de plus de 18 ans (à la date du démarrage du jeu), résidant en France Métropolitaine, à l’exception des adhérents de l’UCA. Les salariés et adhérents de l’UCA ne sont pas autorisés à participer au sein de leur entreprise.

Article 3 :

Pour participer, il suffit de se procurer des tickets de tombola auprès des commerçants et artisans membres de l’UCA. La dotation totale de le semaine commerciale est de 12 000 euros.
La liste des lots à gagner durant la période citée à l’article 1 est la suivante :
• Une TWINGO 2 (1.2 essence, rouge) d’une valeur de 7990 euros TTC (hors frais d’immatriculation, carte grise et assurance qui sont à la charge du gagnant)
• 5 VOYAGES EN TUNISIE pour 2 pers. Pension complète 598 euros x 5 = 2990 euros
• 1 HOME CINEMA : 158 euros
• 1 CAMESCOPE : 332 euros
• 1 GPS : 296 euros
• 1 MINI CHAINE : 173 euros
• 1 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE : 197 euros

Article 4 :

Les lots seront remis à l’ensemble des gagnants le jeudi 24 janvier 2008. Passé la date du 5 février 2008, ils resteront la propriété de la société organisatrice. Les lots ne sont ni échangeables, ni négociables. Les gagnants qui renonceraient à leur dotation, pour quelque motif que ce soit, ne pourront, en aucun cas, prétendre à un quelconque dédommagement.

Article 5 :

Le samedi o8 décembre 2007, un tirage au sort aura lieu parmi l’ensemble des souches déposées dans l’urne prévue à cet effet pour désigner les gagnants. La liste des tickets gagnants sera affiché dans les commerces participants à la semaine commerciale, et fera l’objet d’une parution dans la presse locale.

Article 6 :

Le tirage au sort est ouvert aux participants ayant en leur possession un ou plusieurs tickets de tombola. Ne pourront être pris en considération les tickets incomplets, illisibles, raturés, envoyés par la poste, photocopiés.

Article 7 :

Lors de la remise des lots, les gagnants devront se présenter avec justificatifs du ticket gagnant. Le gagnant pourra se faire représenter par un tiers porteur du ticket gagnant. En cas d’absence de l’un ou l’autre, le lot restera propriété de l’organisateur.

Article 8 :

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être mise en cause en cas d’utilisation voire du négoce des lots faits par les gagnants. La société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des défauts de fabrication apparent ou des vices cachés affectant ou pouvant affecter les lots gagnés ou leur bon fonctionnement.

Article 9 :

La société citée à l’article 1 ne saurait être tenue responsable si l’opération devait être écourtée, modifiée ou annulée.

Article 10 :

Chaque gagnant, du fait de sa participation, autorise la publication de son nom, éventuellement de sa photographie et du résultat dans toutes les opérations publicitaires ou promotionnelles liées au jeu auquel il aura participé sans que cette utilisation puisse donner d’autres droits que le prix gagné.

Article 11 :

Toutes les contrefaçons des moyens mis en place pour cette tombola entraîneraient la nullité du lot obtenu par ces contrefaçons. La société organisatrice se réservant le droit d’engager, dans ce cas, d’éventuelles poursuites envers leurs auteurs.

Article 12 :

Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.

Article 13 :

L‘Union du commerce de CESSON-SEVIGNE restera propriétaire des lots qui ne seraient pas retirés par les gagnants au plus tard le mardi 5 février 2008.

Article 14 :

La participation à la tombola implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement d’une part, et l’acceptation pure et simple de ses résultats, d’autre part. Le règlement sera adressé à toute personne qui en fera la demande écrite accompagnée d’une enveloppe timbrée.

Article 15 :

Les sociétés organisatrices ne sauront être tenues responsables de l’utilisation des lots faite par les gagnants.

Article 16 :

Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître GODEFROY, Huissier de Justice à Rennes est disponible chez tous les commerçants participant à l’opération ainsi que sur le site de l’UCA : http://www.uca-cesson.com.

Article 17 :

Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues pour responsable si le voyagiste venait à annuler ou à reporter un voyage ou à tout autre manquement à ses obligations.

Article 18 :

Attribution de juridiction : en cas de litige, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.

Article 19 :

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